informations légales

Informations légales

Informations Légales
 Le présent site est la propriété de ADALLIE Immobilier, SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à Melun, 10 rue Paul Doumer, identifiée sous le numéro de SIREN : 492 973 599 - R.C.S. Melun.

La société 4 C Immobilier exploite en France un réseau d’agences immobilières sous le nom ADALLIE Immobilier. Chaque Agence ADALLIE Immobilier est juridiquement et financièrement indépendante.

Directeur de la publication & responsable de la rédaction : M. Bertrand Baillau-Veillard, en sa qualité de Directeur.

Le service internet www.adallie.fr et les applications si rapportant sont des services édités par le Réseau ADALLIE Immobilier.
 
Identification de l’entreprise
Nom commercial : ADALLIE Immobilier
Raison sociale : 4 C Immobilier
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse postale :
10, rue Paul Doumer - 77000 MELUN
Tel: 01.64.09.09.09
Fax: 01.64.39.22.68
Email: adallie@melun.fr
N° RCS : Melun B 492 973 599
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 390 051 464
N° de cartes professionnelles : T1181 et G412
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Melun
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : 12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex
Standard : 01.64.71.77.77 - Fax : 01.64.37.10.35
Nom de la garantie financière : GALIAN
Montant de la garantie financière :
-          Transaction 160 000 €,
-          Gestion immobilière : 700 000 €
Adresse de la garantie financière : 89 rue de la Boetie 75008 PARIS
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
 
Conception & Intégration
easy Solutions sàrl
228 route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Tél.: +352 26 19 61 89
Fax: +352 26 19 05 70
Web : www.easysolutions.lu
 
Hébergement site Web Adallie.fr

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Informations techniques

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.
 
Les conditions générales d'utilisation du service

Le site www.adallie.fr et les applications connectées proposent un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Petites annonces

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Simulations

Les utilisateurs du site www.adallie.fr ont à leur disposition des "simulateurs" fournis par des partenaires permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et de discernement.

 
Liens vers des sites tiers
Le site www.adallie.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par ADALLIE Immobilier, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence .) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.
Par conséquent, la responsabilité de la ADALLIE Immobilier ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.
ADALLIE Immobilier peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
ADALLIE Immobilier se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.adallie.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
 
Droit de la propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site www.adallie.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.
Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur dans le but de diffusion publique.
Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de ADALLIE Immobilier et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
 
Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Melun pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
 
 
Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le site internet www.adallie.fr est en cours de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL France).

Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à ADALLIE Immobilier pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.

Les informations nominatives communiquées par les candidats à des emplois en agence sont adressées aux agences ADALLIE Immobilier les plus proches.

En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en écrivant à :
ADALLIE Immobilier
10 rue Paul Doumer, 77000 MELUN
Tel: 01.64.09.09.09 - Fax: 01.64.39.22.68
Email: adallie@melun.fr